CFDT Christophe Quarez
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe Quarez (CFDT)
ou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2°, 3°, 4°, 5° et6° de l'article 2 du décret n° 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
JORFTEXT000000626765
(source JORF)
nomination
22 Octobre 2004
22/10/2004
De:
Christophe Quarez (CFDT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du
17 mai 1946
modifié
représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
JORFTEXT000000767074
(source JORF)
nomination
22 Octobre 2000
22/10/2000